Convention de recrutement

1. Application

  1. 1.1.  Les présentes conditions générales (les «Conditions») régissent l’ensemble des relations entre Find your talent (« FYT ») et une société pour son propre compte et pour le compte de ses filiales (« Client») pour la recherche et la présentation de Candidats au Client (« Candidat »). Les Candidats incluent les travailleurs indépendants (« Freelance »).

  2. 1.2.  FYT et le Client peuvent également s’accorder mutuellement sur des conditions spécifiques expresses par écrit. En cas de conflits entre les Conditions et ces conditions spécifiques, les conditions spécifiques prévalent sur les Conditions. Pour le reste, les Conditions sont applicables à tout élément non prévu ou convenu dans les conditions spécifiques.

2. L’Offre

L’offre d’emploi ou de mission (« Offre ») sera définie par le Client (par exemple fiche de poste ou descriptif de la mission dans le cadre d’un Freelance, détail du profil de Candidat recherché etc.) et devra être accepté par FYT.

3. Exclusivité

Pendant 1 mois à compter de la signature du devis, le Client s’engage à faire appel exclusivement à FYT pour trouver le Candidat correspondant à l’Offre.

4. Services de FYT

4.1. Les services proposés par FYT au titre du Contrat consistent en la présentation de Candidats par FYT, à savoir l’envoi de Curriculum Vitae ou d’une liste de Candidats ou d’un retour d’entretien.

5. Le Contrat

5.1. Le contrat entre FYT et le Client est composé des documents suivants, listés par ordre de préséance (« Contrat ») :
– Le devis de FYT ; et

– Les présentes Conditions en vigueur.

5.2. Le Contrat prendra effet dès réception par FYT du devis correspondant et des Conditions dûment signés par le Client, pour une durée indéterminée.

5.3. Dans les cas suivants, le Contrat sera considéré comme exécuté par FYT, et le Client sera tenu de payer à FYT les honoraires prévus dans les présentes :

  1. a)  le Candidat présenté par FYT est accepté par le Client et suivant l’acceptation de l’Offre par le Candidat;

  2. b)  le Candidat présenté par FYT n’est pas accepté par le Client ou le Candidat refuse l’Offre et est ultérieurement engagé par le Client (ou retenu pour une mission) au cours des 12 mois suivant la date de présentation du Candidat au Client par FYT;

c) le Client présente le Candidat qui lui a été présenté à un tiers, que celui-ci soit lié (directement ou indirectement) au Client ou pas, et le Candidat est engagé par ce tiers au cours des 12 mois suivant la date de présentation du Candidat au Client par FYT ;

d) si le Candidat présenté par FYT est engagé par le Client pour un poste ou une mission différent(e) de celui (celle) qui avait été envisagé(e) dans l’Offre, et ce, indépendamment des motifs présidant à la conclusion du contrat, notamment si (1) le Candidat a contacté directement le Client ou (2) le Client a contacté directement le Candidat ou (3) le Candidat a été démarché par un tiers.

6. Embauche du Candidat

Le Client reste libre dans la sélection et dans le recrutement des Candidats. A l’issue du processus de recrutement, l’embauche du Candidat est entièrement gérée par le Client qui devra notamment faire toutes démarches administratives et médicales nécessaires pour que le Candidat soit en règle.

7. Notifications du Client à FYT

7.1. Suivant la présentation par FYT d’un Candidat au Client, le Client s’engage à informer FYT par écrit s’il souhaite le rencontrer dans un délai maximum de 48 heures.

7.2. En cas de quelconque changement impactant

l’Offre de sorte qu’il devrait conduire à une nouvelle recherche, le Client s’engage à informer FYT par écrit dans les 7 jours calendaires suivant la date de décision de changement.

7.3.  Dans le cas d’un Freelance, s’il venait au Freelance et au Client Final FYT de collaborer sur une nouvelle mission ou modifier ou proroger la mission, le Client s’engage, au préalable, à informer FYT et obtenir l’accord écrit de FYT.

7.4.  En cas de modification de l’Offre ou de la mission par le Client qui conduit FYT à procéder à une nouvelle opération de recherche ou à modifier les opérations de recherche, FYT pourra :

  1. a)  Soit considérer qu’il y a résiliation des présentes par le Client et faire appliquer les dispositions de la section 11 des présentes ;

  2. b)  Soit faire au Client une nouvelle proposition tenant compte de ces changements.

Cette décision résultera de la seule appréciation de FYT.

7.5.  Dès l’acceptation d’une Offre par le Candidat présenté par FYT, le Client devra informer FYT par écrit dans les 7 jours calendaires suivant la date de cette acceptation.

8. Honoraires

8.1. Les honoraires de FYT correspondent à 20 % de la rémunération brute annuelle, parts variables inclues.

8.2. Les honoraires de FYT dans le cas d’un Freelance sont de 15 % du tarif journalier du Freelance pendant toute la durée de sa mission.

8.3. Les honoraires de FYT sont dus par le Client à FYT dès l’exécution du Contrat et doivent être réglés dès réception de la facture correspondante émise par FYT.

8.4. Les paiements pourront être réalisés par FYT par virement bancaire sur le compte suivant :

Nom : Kokomo SAS
IBAN : FR76 1695 8000 0133 7195 1208 661

8.5. En cas de défaut ou de retard de paiement, FYT appliquera des pénalités de retard calculées de la façon suivante :
Pénalités de retard (taux annuel) : 10 %

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €

8.6. Les pénalités de retard sont exigibles le jour

suivant la date de règlement figurant sur la facture et faisant suite à la mise en demeure.

9. Recherche supplémentaire sans frais

9.1. Suivant la conclusion d’un contrat de travail ou de mission d’un Candidat, si le Client ou le Candidat résilie ledit contrat dans les 3 mois suivant la date de sa signature, FYT s’engage à faire une nouvelle recherche de Candidat sans frais supplémentaires pour le Client. Cette nouvelle recherche est assujettie aux conditions suivantes :

a)  Toute somme dues par le Client à FYT a été payée ;

b)  le Client a notifié à FYT par écrit, de la fin dudit contrat dans un délai de 7 jours suivant la date de fin du contrat;

c)  le Client n’a pas engagé le Candidat dans les 12 mois suivant la date de fin dudit contrat;

d)  la fin dudit contrat n’est pas due à un surplus d’employés, une modification du poste du Candidat ou à une restructuration du Client ;

e)  la fin dudit contrat n’est pas due à un accident ou maladie du Candidat ;

f)  la fonction du Candidat à remplacer est identique et si le salaire du nouveau Candidat est supérieur au précédent, FYT facturera la différence au Client.

10. Responsabilité

10.1. FYT s’efforcera d’assurer l’aptitude des candidats présentés au Client et de maintenir une haute qualité de service et d’intégrité, mais ne garantit pas expressément ou implicitement l’aptitude des Candidats.

10.2.FYT n’est pas responsable à l’égard du Client des dommages, pertes, frais, réclamations ou dépenses encourus par le Client du fait du recrutement ou de l’engagement des Candidats par le Client.

10.3.FYC mettra tout en œuvre afin d’honorer les termes du Contrat mais ne s’engage pas sur le résultat.

11. Résiliation

11.1.  FYT ou le client pourront unilatéralement résilier le Contrat par notification écrite à l’autre.

11.2.  En cas de manquement grave ou de faute, par FYT ou le Client d’au moins une de ses obligations au titre des présentes, le présent Contrat pourra être résilié par l’autre. Il est expressément convenu que cette résiliation aura lieu de plein droit, trente (30) jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée sans effet. La mise en demeure, qui devra impérativement indiquer les griefs reprochés et les obligations dont le non-respect est allégué, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

11.3. Les causes de résiliation pour faute suivantes sont expressément prévues par les présentes :

a) En cas de non-paiement des sommes dues à FYT par le Client : après une première relance de paiement restée infructueuse, FYT aura la possibilité de résilier pour faute ;

b) En cas d’insatisfactions manifestes et répétées des Candidats concernant les délais de réponses.

11.4. En cas de résiliation sans motif par le Client ou de résiliation par FYT pour manquement grave ou faute du Client, le Client devra régler à FYT 50% du montant des honoraires indiqué au sein du devis.

11.5. Sauf résiliation imputable à une faute de FYT, en cas de résiliation du Contrat, toutes les sommes dues par le Client à FYT sont exigibles immédiatement (sous réserve d’un cas prévu ci-dessus où seulement 50% des honoraires seront facturés au Client).

12. Données à caractère personnel

Le Client et FYT s’engagent à respecter l’ensemble des lois applicable en matière de gestion de données à caractère personnel.

13. Confidentialité

FYT et le Client reconnaissent que l’ensemble des informations transmises dans le cadre du Contrat, y compris l’existence même de ce Contrat, sont confidentielles et s’engagent respectivement à n’utiliser ces informations que pour l’exécution du présent Contrat.

14. Loi applicable et juridiction

Le droit français est exclusivement applicable aux relations contractuelles entre FYT et le Client. Tout litige entre FYT et le Client sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.